Conditions générales de vente

Nom : Korteex, 156 avenue de Liberté 06220 GOLFE-JUAN, France
Directeur de la publication : CHAPELLE Olivier
Siren : 909 025 165

1- Objet

L’accès et l’utilisation du service sont conditionnés par votre acceptation et le respect de ces Conditions. Elle sont applicables à tous les visiteurs, les utilisateurs et d’autres qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des termes,  vous ne pouvez pas accéder au service. Les conditions de vente actuelles visent à définir les relations contractuelles entre Obselling et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat réalisé sur le site marchand Obselling, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service via ce site implique l’acceptation sans réserve des conditions de vente actuelles par l’acheteur.
Ces conditions de vente prévaudront sur tous les autres éléments généraux ou spécifiques, non expressément approuvés par Obselling. Obselling se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2- Tarif

Le tarif est affiché hors TVA et basé sur l’euro. Les taux de conversions sont soumis à l’appréciation d’Obselling.fr.
Obselling se réserve le droit de modifier son prix à tout moment, étant entendu que le prix apparaissant dans le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur pour la période de son achat.

3- Commande

L’acheteur qui souhaite acquérir le produit doit remplir sa demande d’achat via le site uniquement et de s’acquitter du paiement. Le paiement de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance en connaissance de cause et en renonciation pour profiter de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Toutes les données fournies et la confirmation  enregistrée valent la preuve de la transaction. Cette confirmation confirmera la signature et l’acceptation des transactions. Le vendeur communiquera par confirmation par e-mail d’une commande enregistrée.

4- Paiement

Le prix est payable à la commande. Les paiements seront effectués via le système sécurisé fourni par Stripe qui utilise le
protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut prendre note lors du transit sur le réseau.
Les paiements sont compatibles 3-D Secure, MasterCard SecureCode, Verified by VISA.
Le compte de l’acheteur sera débité lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et uniquement le montant du produit livré ou téléchargé. L’expédition est instantanée. Le service est facturé à l’avance annuellement.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un crédit non utilisé.

5- Support

Le support est réservé en priorité à toute personne ayant fait l’achat d’une licence encore active. Le délais peut être variable en fonction du jour et de l’heure de la demande, nous nous efforcerons de répondre dans les 24/72h.

6- Renouvellement

Lors de l’achat d’Obselling PRO, vous activez de votre grès un abonnement récurrent annuel soit dans Stripe. Vous avez à tout moment la possibilité de couper cette récurrence et continuer de profiter de votre licence jusqu’à la fin de sa période.
Ensuite, l’extension se comportera comme sa version gratuite, perdant ainsi tout le bénéfique des fonctionnalités PRO.
En fin de période, et si la carte bleue liée à Stripe est toujours valide et non expirée, un débit du montant de la licence courante sera débité de votre compte. Si vous avez utilisé un coupon de réduction pour vous procurer Obselling PRO le tarif du renouvellement lui, ne prends pas en compte ce coupon. Les renouvellements se font au tarif plein sans possibilité d’utiliser un code de réduction.

7- Remboursement

Nous vous remboursons uniquement pendant les 14 jours qui ont suivi votre achat initial sans vous poser de question. Nous traiterons votre remboursement dès que nous pouvons dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Après 14 jours, aucun remboursement ne peut être imposé. Les remboursements s’appliquent seulement aux nouveaux achats, et non au renouvellement. Seul le propriétaire de la clé de licence peut demander du support, si vous avez utilisé votre clé chez un client, ce client ne peut pas nous demander de support lui même.

8- Comptes

Lorsque qu’un compte client est créé chez nous, vous devez nous fournir des informations précises, complètes et actuelles en tout temps. Le défaut de le faire constitue une violation des termes, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre service. Vous devez être un humain, il est interdit de créer des comptes de façon automatique à l’aide d’un script, d’un robot d’exploration, tout bot est strictement interdit. Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et pour toute activité ou action sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre service ou un service tiers. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement après avoir pris connaissance de toute violation de la sécurité ou de l’utilisation
non autorisée de votre compte.

9- Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre service immédiatement, sans préavis ou responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y  compris, sans limitation, que vous enfreignez les conditions ou non. Toutes les dispositions des conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivent à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les renonciations à la garantie,  l’indemnité et les limitations de responsabilité. A la résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier
votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service ou annuler votre compte. En
annulant votre compte toutes vos données seront supprimées. Aucun remboursement d’aucun prorata n’est effectué.

10- Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est lié que par une obligation de moyen. Sa
responsabilité n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation d’Internet tels que
la perte de données, le piratage, le virus, la rupture du service ou d’autres problèmes involontaires.

11- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Obselling.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Obselling.
Personne n’est autorisé à reproduire, utiliser, reposter ou utiliser à quelque fin que ce soit, même partiellement, des éléments du site, visuels ou sonores.

12- Données personnelles

Conformément à la loi sur le traitement des données, les fichiers et les libertés du 6 janvier 1978, les informations d’identification aux acheteurs peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs ont le droit d’accéder et de rectifier les données qui les concernent, conformément à la loi du 6 janvier 1978 en envoyant une demande via notre formulaire de contact.

13- Archivage

Obselling archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les enregistrements informatisés d’Obselling seront pris en  considération par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.

14- Droit applicable

Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre non-respect de tout droit ou disposition de ces conditions ne sera pas considéré comme
une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes des présentes Conditions resteront en
vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service, et remplacent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.

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